Déclaration de confidentialité

La société Identitas SA prend la protection des données au sérieux. Nous souhaitons vous expliquer via la présente déclaration de confidentialité les données dont nous avons absolument besoin, la façon dont nous les utilisons et comment nous pouvons les corriger ou les modifier.

Nous ne pouvons garantir la transmission sécurisée des données sur Internet. Le transfert de données par e-mail en particulier comporte un risque d'accès par des tiers.

Si certaines dispositions ou formulations de la présente exclusion de responsabilité étaient ou devenaient invalides, la teneur et la validité des autres dispositions n'en seraient pas affectées.

Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre intimité. C'est pourquoi il est naturel pour nous de respecter les dispositions légales en matière de protection des données, aussi strictes soient-elles. Nous sommes intimement convaincus que la protection des données commence par la transparence. Nous tenons donc à ce que vous sachiez à tout moment quand nous enregistrons vos données personnelles, comment nous les utilisons, ou encore comment vous pouvez limiter ou empêcher leur utilisation.

Données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations concernant la situation personnelle et matérielle d'une personne donnée ou identifiable. Elles incluents entre autres les informations et données telles que votre nom (exact), votre adresse ou autre adresse postale, ou encore vos numéros de téléphone, mais aussi votre adresse e-mail, si cette dernière permet de vous identifier par votre nom. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier n'en font pas partie. Il s'agit par exemple de toutes les données sans lien avec votre nom, telles que la seule indication de votre sexe, de votre âge ou de votre formation.

Utilisation et transmission de données personnelles

Identitas SA s'engage à protéger votre sphère privée. Elle utilise vos informations personnelles uniquement au sein de la société et ne les transmet qu'à des entreprises qui interviennent dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec vous ou de la prestation de services. Autrement, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à moins que vous y ayez expressément consenti ou que nous y soyons contraints par décision judiciaire ou administrative par exemple.

Prise de contact

Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), nous enregistrons vos données d'utilisateur pour traiter votre demande ou toute demande ultérieure.

Entité responsable

L'entité responsable du traitement des données (ci-après également appelée l'exploitant) de ce site Internet est Identitas SA, Stauffacherstrasse 130A, 3014 Berne, représentée par la direction. Christian Beglinger occupe le poste de directeur.

Collecte générale des données

Lors de chaque accès à notre site Internet, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent par exemple le type de navigateur web, le système d'exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet et d'autres informations similaires. Ces informations sont techniquement nécessaires pour fournir correctement les contenus de pages web que vous avez demandés et sont impérativement recueillies lors de l'utilisation d'Internet.

Afin d'optimiser notre présence sur Internet et la technique qui la sous-tend et d'augmenter la satisfaction des clients avec notre application, les données anonymes de ce type font également l'objet d'une évaluation statistique de notre part.

Le traitement des données s'effectue sur la base de dispositions légales autorisant le traitement des données.

Utilisation de Google Analytics

Ce site web peut utiliser temporairement Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En raison de l'activation de l'anonymisation de l'IP sur ces pages web, votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Cette transmission de données s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE.

Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur http://www.google.com/analytic... ou sur https://www.google.de/intl/de/policies/. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code "gat._anonymizeIp() ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

Suppression/blocage de vos données

Sauf description contraire dans la présente déclaration de protection des données, nous ne conservons vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs ou que cela est prévu dans le cadre d'une durée de conservation légale. Ensuite, les données concernées sont bloquées ou effacées de manière routinière conformément aux dispositions légales.

Droit d'accès/autres droits des personnes concernées

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment des informations sur les données enregistrées vous concernant. Si les conditions requises sont remplies, vous pouvez également bénéficier des droits suivants :

Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles erronées vous concernant.
Droit à l'effacement : vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles, par exemple lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Droit à la limitation du traitement : vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; dans ce cas, les données sont bloquées pour tout traitement. Ce droit s'applique en particulier lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée entre vous et nous.
Droit à la portabilité des données : si nous traitons vos données à caractère personnel en exécution d'un contrat conclu avec vous ou sur la base de votre consentement, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si et dans la mesure où vous nous avez fourni ces données.

En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela ne s'applique toutefois que dans les cas où nous procédons à un traitement de données pour satisfaire un intérêt légitime d'Identitas SA ou d'un tiers. Si vous pouvez faire valoir un tel motif et que nous ne pouvons pas faire valoir un intérêt impérieux et légitime à la poursuite du traitement, nous ne traiterons pas ces données pour la finalité en question.

Il convient de noter qu'Identitas SA ne dispose d'aucune donnée personnelle qui aurait été saisie par l'application. D'éventuelles données vous concernant pourraient avoir été collectées uniquement par Google Analytics et ne sont pas à la disposition d'Identitas SA.

Cela n'affecte pas les autres droits d'opposition décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées par Identitas SA, faire valoir vos autres droits ou si vous avez des questions sur la protection des données chez nous, vous pouvez nous contacter par courrier (Identitas SA, Stauffacherstrasse 130A, 3014 Berne) ou par e-mail à l'adresse info@identitas.ch. Après avoir répondu à votre demande, nous supprimerons votre demande dans un délai de trois ans à compter de la fin de l'année civile concernée.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante :

Délégué à la protection des données :

Identitas SA, Christian Beglinger, Stauffacherstrasse 130A, 3014 Berne

Vous avez également le droit d'introduire à tout moment un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions relatives à la protection des données.

Modification de la présente déclaration de confidentialité

L'offre d'Identitas SA peut être modifiée de temps à autre, notamment afin d'améliorer encore les fonctionnalités du site. De telles modifications peuvent également avoir un impact sur l'utilisation de vos données personnelles. Pour cette raison, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle est disponible sur notre site web sous la rubrique « Protection des données ». Veuillez vous informer régulièrement par ce biais de l'état actuel de la déclaration de protection des données.